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• TVA SOCIALE : |
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• TVA 7%, crédit d’impôt … Mode d'emploi |
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• Nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail |
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• Évolution des contours du crédit d’impôt pour 2012 • L’éco-PTZ, version 2012 • La surveillance de la qualité de l'air intérieur bientôt obligatoire dans les ERP |
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| • Indemnités pour retard de raccordement photovoltaïque • Le diagnostic déchets obligatoire avant démolition à partir du 1er mars 2012 |
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• Installation électrique : nouveaux panneaux de contrôle •Parution de la Norme NF P16-005 relative à la récupération d’eau de pluie |
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